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Statut

Proposés aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

  • Article 1er

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre FONA

  • Article 2 – Objet – Durée

    L’association a pour but de mener diverses animations afin de collecter de l’argent pour aider la recherche contre le cancer.

  • Article 3 – Siège social

    Le siège est fixé à Saint Fons – Pascal Druguet, 34 avenue Gabriel Péri- 69190 Saint Fons

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • Article 4 – Composition

    L’association se compose de : membre actifs ou adhérents.

  • Article 5 – Admission

    Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Article 6 – Les membres

    Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. .

  • Article 7 – Radiation

    La qualité de membre se perd par :
    a) la démission
    b) le décès
    c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • Article 8 – Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :
    a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
    b) les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics
    c) des donc manuels (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables)

  • Article 9 – Conseil d’administration

    L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.

    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    a) un président
    b) un ou plusieurs vice-présidents
    c) un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
    d) un trésorier, et si besoin, un trésorier-adjoint

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 10 – Réunion du conseil d’administration

    Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

  • Article 11 – Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

    Elle se réunit une fois par an.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration, si nécessaire.

    Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  • Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

  • Article 13 – Le quorum

    Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

    Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents.

    Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

  • Article 14 – Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 15 – Comptabilité

    Il est tenu au jour le jour une comptabilité – deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

  • Article 16 – Changements, modifications et dissolution

    Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

    Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre.

    En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes personnes morales de droit privé (syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public…)

Rédigés le , à Saint Fons

Pascal Druguet